J.O. 10 du 12 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 janvier 2006 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

NOR : CADX0609014D


Par décret en date du 11 janvier 2006, sont nommés auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs :


1° En qualité de commissaires du Gouvernement


M. Pierre Boussaroque, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement.

M. Jérôme Goldenberg, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement.


2° En qualité de commissaires du Gouvernement adjoints


Mme Nathalie Peuvrel, chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement.

M. David Sarthou, chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement.